APRÈS ART. 55	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1785
présenté par
Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55, insérer l’article suivant:
La réglementation environnementale du bâtiment précise la méthode de calcul des quantités de carbone renouvelable, d’origine biosourcé, intégrées dans un bâtiment et le mode d’affichage de cette information auprès des maîtres d’ouvrage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les matériaux et produits de construction biosourcés sont des produits de construction fabriqués à partir de matières premières issue de la biomasse et définis conformément à la norme NF EN 16575. On peut les répertorier suivant plusieurs grandes familles de produits et systèmes constructifs : isolants, bétons et mortiers végétaux, construction paille, peintures, vernis pigments et colles, le vois d’œuvre, …
L’utilisation des matières premières biosourcées en constructions neuves et en rénovation de bâtiments constituent un levier fort, une réponse fiable et concrète aux enjeux du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources naturelles.
Cet amendement vise à intégrer dans la future réglementation environnementale un sous indicateur calculant la quantité de carbone renouvelable (carbone d’origine biosourcé) en complément des informations concernant les consommations d’énergie et les seuils d’émissions de gaz à effet de serre.
Il permettra aux maîtres d’ouvrage de connaître la quantité de carbone renouvelable intégrée dans leur bâtiment et favorisera l’utilisation de produits biosourcés dans le respect de nos engagements en matière environnementale.