ART. 18	N°1855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1855
présenté par
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock, Mme Valetta Ardisson, Mme Thill, Mme Rossi et Mme Clapot
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« habitation »,
insérer les mots :
« individuels et ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la notion de logement évolutif en incluant dans les taux de 10 % de logements accessibles et de 90 % de logements évolutifs les bâtiments d’habitation individuels, autrement dit, les maisons individuelles.