ART. 15	N°1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1891
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable que les « antennes relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux et installations techniques » ne soit plus soumises à un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La couverture numérique est un enjeu contemporain que la France doit relever mais cela ne doit pas se faire au mépris du patrimoine français, qu’il soit architectural, culturel ou environnemental.