ART. 20	N°1893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1893
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bailleurs sociaux obtiennent ainsi la possibilité d’utiliser la procédure de conception-réalisation de façon indéterminée.
Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pâtiront de cette prolongation. Et, de fait, le rôle des majors du BTP sera renforcé au détriment des PME. Au contraire, leur expertise et leur savoir-faire doivent
être sollicités.