ART. 18	N°1901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1901
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le gouvernement veut favoriser l’accessibilité des logements aux personnes atteintes de handicap, leurs représentants dénoncent un dispositif inopérant.
Il convient donc de le supprimer.