APRÈS ART. 46	N°1917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1917
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Après le 6° du IV de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les hébergements d’urgence pour les personnes sans domicile fixe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’une des promesse de campagne d’Emmanuel Macron était « zéro SDF » dans la rue d’ici la fin de l’année 2017, on ne peut que constater l’abandon de cet engagement par le gouvernement.
Parce que la question du logement doit aussi concerner ceux qui n’ont plus de toits au dessus de leur tête, il convient d’intégrer, dans les quotas de logements locatifs sociaux imposés par la loi Solidarité et renouvellement urbains, la question du logement des personnes sans domicile fixe.