ART. 54	N°1930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1930
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 54
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , l’offre commerciale, la commercialité, l’existence d’un marché de consommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des experts souligne que la situation des centres-villes est liée à une combinaison de facteurs.
Lors de leur audition, les auteurs du rapport CGEDD-IGF ont résumé les critères associés à la vacance commerciale autour de trois axes :
- 1er axe : l’offre commerciale a pour principaux déterminants l’action des commerçants eux-mêmes, l’animation commerciale du centre, l’organisation collective des commerçants indépendants, la situation des baux commerciaux, mais aussi, bien sûr, la présence d’une offre commerciale forte en périphérie.
- 2e axe : la commercialité de centres-villes recouvre les équipements qui font l’attractivité d’un centre : équipements culturels, écoles, offre de soins, professions libérales... ;
- 3e axe : l’existence d’un marché de consommation est liée à la richesse des habitants, résidents ou personnes employées sur place et corrélée au taux de chômage, aux revenus des populations, au taux de vacance des logements et à l’évolution démographique de la population.
Parce que ces axes doivent être entendus comme des objectifs à atteindre, il convient de les associer au projet urbain économique et social de revitalisation du territoire concerné.