ART. 19	N°1932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1932
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 a pour objectif de faciliter la construction de maison individuelle, notamment en bois.
Si l’idée semble intéressantes d’un point de vue écologique, il n’en reste pas moins qu’elle encourage la construction de maisons et donc un mode d’urbanisation diffus. Et cela pourrait avoir des conséquences sur la « consommation » de terres agricoles, ainsi que sur les paysages français. Or, à ce sujet, peu d’informations sont portées à l’attention du législateur.
Il convient donc de supprimer cet article par souci de prudence, en attendant une étude d’impact plus poussée.