ART. 55	N°1941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
___________________________________________________________________
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1941
présenté par
M. Potterie, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Degois, Mme Hérin, M. Delpon, Mme Blanc, Mme Crouzet, Mme Melchior, M. Zulesi, Mme Charvier, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. Bois, Mme Vanceunebrock, Mme Lazaar et M. Henriet
------------
ARTICLE 55
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou des parties de bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’ensemble de l’article.