ART. 54	N°1976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1976
présenté par
M. Mattei, M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Brugnera, M. Christophe, M. Cesarini, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Charles de Courson, M. Gaillard, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lacroute, M. Le Gac, Mme Louwagie, Mme Luquet, M. Martin, M. Poulliat, M. Viala et Mme Vidal
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ARTICLE 54
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« principale »
les mots :
« du territoire comptant le plus grand nombre d’habitants qui fait l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.