ART. 25	N°1992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1992
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Pancher, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 25
À l’alinéa 47, après le mot :
« sociaux »
ajouter les mots :
« ou équivalents logements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration sociale par le logement est au cœur des missions des offices publics HLM. La loi doit donc veiller à ce que cette mission soit assurée dans les meilleures conditions et notamment en toute sécurité financière.
 La restructuration du secteur du logement social envisagée dans cette reforme doit permettre de trouver un équilibre juste et efficace entre proximité, et efficacité : Proximité, pour être pleinement acteur de la vie locale et être réactifs aux besoins du territoire dans lequel il intervient, et efficacité de la mutualisation afin de de mieux agir en renforçant la solidité financière. Ceci soit s’effectuer avec des organismes dont la taille doit être adaptée afin d’être optimale.
Néanmoins afin de calculer ce seuil il convient de prendre en compte tous les paramètres, et notamment l’intégralité des logements gérés (les « équivalents logement » visés par le décret du 12 octobre 2009 sur les DG des OPH et la circulaire du 22 décembre 2009 relative au décret). Les hébergements visés sont les établissements d’hébergement qui assurent l’accueil de personnes ou de familles en difficulté ou en situation de détresse, notamment dans les situations d’urgence. En pratique, il s’agit principalement des centres d’hébergement d’urgence et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
C’est pourquoi il est proposé d’intégrer les équivalents logements dans le seuil de 15 000 logements pour initier un regroupement.