ART. 6	N°2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2009
présenté par
M. Mattei et Mme El Haïry
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la deuxième phrase du premier alinéa du VI, les mots : « 2° du » sont supprimés. ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la suppression de l’inscription sur les listes régionales proposée par un précédent amendement.