ART. 55	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2032
présenté par
Mme Marsaud
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ARTICLE 55
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou des parties de bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.