ART. PREMIER	N°2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2039
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , des communes concernées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les grandes opérations d’urbanismes prévues par le présent projet de loi ne peut se concevoir sans la garantie démocratique d’un engagement conjoint des communes concernées.