ART. 50	N°2132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2132
présenté par
M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
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ARTICLE 50
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est proposé par la Fondation Abbé Pierre. 
Le projet de loi supprime l’adaptation des règles de décence dans les hôtels meublés. La difficulté de définir le corpus minimal de règles et, surtout, le coût financier de l’adaptation des locaux (notamment de moins de 9 m²) sont avancés pour justifier cette disposition.
Nous ne pouvons maintenir un parc hôtelier indigne, même pour répondre à l’urgence sociale. Ce renoncement pur et simple à l’ambition d’édicter de véritables règles de décence pour l’hébergement des plus démunis est inadmissible et totalement contraire au « logement d’abord ».
La perspective ne doit pas être abandonnée et peut, si besoin, être étalée dans le temps.