APRÈS ART. 54	N°2160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2160
présenté par
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, M. Leroy, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 325‑1 du code de l’urbanisme est complétée par les mots : « , ainsi que dans le cadre de la revitalisation des centres-villes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la revitalisation des centres-villes entre dans le cadre des missions confiées à l’établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.