APRÈS ART. 15	N°2191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2191
présenté par
Mme Abba, Mme Pompili, M. Arend, Mme Bagarry, M. Buchou, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gouttefarde, Mme Guerel, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Matras, M. Orphelin, Mme O’Petit, Mme Panonacle, Mme Piron, M. Portarrieu, M. Pellois, M. Rebeyrotte, Mme Rossi, M. Simian, Mme Sylla, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Sorre, M. Testé et M. Kerlogot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également être classés, au même titre, les arbres remarquables, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à classer les arbres répertoriés à l’inventaire « Arbres remarquables » au titre des sites patrimoniaux remarquables, car il ne bénéficient aujourd’hui d’aucune protection juridique forte, si ce n’est la loi paysage de 1993 qui permet aux communes d’inscrire un arbre, même isolé, dans leur Plan Local d’Urbanisme comme élément paysager à protéger.
Pourtant, ils font partie intégrante de notre patrimoine vivant et participent de notre mémoire collective. Certains arbres centenaires sont de véritables joyaux de la nature, leur valeur historique et esthétique doit être prise en compte.
Par ailleurs, les bénéfices de rafraichissement de l’air qu’offre une grande ramure de feuillages ne peuvent pas être ignorés, dans le contexte de réchauffement climatique et de canicule que nous connaissons dans les agglomérations, phénomène qui s’accentuera hélas dans les années à venir. Les arbres produisent l’oxygène que nous respirons, ils sont indispensables.
Il convient donc de pouvoir envisager le classement de ces arbres remarquables, afin de les préserver des décisions d’abattage ou d’élagage, parfois prises sans considération des conséquences sur le plan urbanistique, environnemental et culturel.