APRÈS ART. 64 BIS	N°2334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2334
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 64 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact des émissions hertziennes sur la santé et sur les mesures à prendre pour une réduction progressive des seuils d’émission des équipements hertziens dans le cadre des objectifs de couverture en 4G de tout le territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réduire le taux d’exposition et assurer une couverture totale du territoire en 4G n’est pas contradictoire. La révolution du numérique appelle les pouvoirs publics à un véritable effort pour en assurer l’accès égal à tous et à toutes. pourtant, le droit au numérique ne doit pas se faire au détriment de la santé. Cet amendement, issu de discussions avec l’association Robin des Toits, vise à lancer une étude indépendante sur l’impact de ces technologies et des émissions hertziennes sur notre santé.
Ensuite, cette étude permettra de dégager des pistes afin de réduire progressivement le seuil des émissions des équipements hertziens. Selon l’ANFR la réduction des seuils d’émissions des antennes nécessiterait une multiplication par trois du nombre d’antennes-relais pour couvrir une zone en 4G. Une étude indépendante et pluridisciplinaire s’impose afin de répondre aux impératifs de santé et aux besoins numériques.