ART. PREMIER	N°2335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2335
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , des communes concernées »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons que l’engagement des communes soit nécessaire au lancement d’une Grande Opération d’Urbanisme. Cela nous semble nécessaire pour plusieurs raisons.
Premièrement, la commune est l’échelon qui dispose de la légitimité démocratique au niveau local. Ce sont les municipalités qui doivent être souveraines sur les projets d’aménagement qui les concernent. Les intercommunalités ne disposent pas de cette même légitimité démocratique et consacrent la loi du plus fort.
Deuxièmement, lancer ce genre de grands projets d’aménagement sans l’accord des communes est préjudiciable à la réussite même de ces projets.