ART. 55 SEXIES	N°2341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2341
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 55 SEXIES
À l’alinéa 1, substituer aux mots : 
« peuvent mettre » 
le mot : 
« mettent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’ONPE le phénomène de précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages soit 12 millions d’individus. 3,5 millions de ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement et ils sont 1,6 million si l’on considère plus particulièrement les trois premiers déciles de revenus. Ces situations anormales doivent êtres résolues de manière prioritaire. Nous considérons que la mise en place de stratégies territoriales ne doit pas être un choix mais une obligation d’intérêt général.