ART. 20	N°2390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2390
présenté par
M. Robert, Mme Benin et M. Garcia
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article 20 vise à revenir sur une des dispositions essentielles de la loi MOP, à savoir l’allotissement. Or la loi MOP permet de garantir que la commande publique serve l’économie locale, particulièrement dans nos territoires d’Outre-mer. Il s’agit par le présent amendement de revenir sur la pérennisation de ce dispositif sans limite dans le temps, afin de protéger nos petites et moyennes entreprises.