APRÈS ART. 34	N°2396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2396
présenté par
M. Robert, Mme Benin, M. Garcia et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de favoriser le dispositif d’intermédiation locative dans les départements d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire connaitre le dispositif d’intermédiation locative dans nos DOM où son usage est peu répandu.