ART. PREMIER	N°2463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2463
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, après le mot :
« collectivité »,
insérer le mot :
« territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.