ART. 3	N°2467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2467
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 31, substituer au mot :
« concernés »
les mots :
« publics de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.