ART. 5	N°2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2471
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 2° »
les mots :
« premier alinéa ».
II. –  En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« pour la création d’une zone d’aménagement concerté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.