ART. 5 SEXIES	N°2472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2472
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 5 SEXIES
Compléter la première phrase de l’alinéa 2, par les mots :
« de 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.