ART. 8	N°2475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2475
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , les mots : « code de la construction et de l’habitation » sont remplacés par les mots : « même code » et, à la fin, les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « dudit code ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.