ART. 15	N°2483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2483
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot :
« donné »,
le mot :
« favorable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser le sens de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France en cas de silence de sa part.