ART. 24	N°2487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2487
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 24
À l’alinéa 21, substituer à la référence :
« o »
la référence :
« n ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Le « o » n’existe pas à l’article L. 480‑13 du code de l’urbanisme, l’article s’arrête à « n ».