ART. 55 BIS	N°2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2490
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 55 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II.- Au second alinéa de l’article L. 152‑1 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.