APRÈS ART. 55 SEXIES	N°2493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2493
présenté par
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 55 SEXIES, insérer l’article suivant:
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le système électrique est configuré afin d’être capable, dans le cadre du mix énergétique, d’accepter 30 % d’énergie renouvelable à l’horizon 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, en Martinique, la part des énergies renouvelables atteint péniblement 7 %. Dans son état actuel, le réseau n’est pas capable d’intégrer à court terme une hausse importante de la part des énergies renouvelables. 
Pour viser l’excellence environnementale, il ne suffit pas de déterminer des pourcentages en termes d’énergies renouvelables, encore faut-il disposer un réseau capable d’atteindre ces objectifs. D’où la nécessité d’investir dans un système électrique modernisé pouvant, dans un horizon 2030, accepter les 30 % d’énergies renouvelables.