ART. 25	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Rolland, M. Bony, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Dive, M. Leclerc, M. Perrut, M. Viala, M. Saddier, M. Cattin, M. Nury, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Pauget et M. Cinieri
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ARTICLE 25
À l’alinéa 66, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 1 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d’empêcher la fusion des organismes, cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 1 000 logements sociaux.