ART. 12 QUINQUIES	N°2529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2529
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 12 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n°2235, adopté en commission des affaires économiques, rendant possible la construction dans les espaces baptisés « dents creuses » est, à notre sens, particulièrement dangereux.
Il s’agit là d’un début d’atteinte aux principes de la loi « littoral » et tout particulièrement celui de construction en continuité de l’existant qui risque de déboucher, à long terme, sur des dérives difficiles à contenir.