ART. 54	N°2792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2792
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 54
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« au coordinateur »
les mots :
« à l’opérateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.