ART. 54 QUINQUIES	N°2794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2794
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 54 QUINQUIES
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« dont le ressort correspond au »
les mots :
« dans le ressort desquelles se situe le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.