ART. 56 QUATER	N°2796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2796
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 56 QUATER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux propriétaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : ce sont bien les logements, et non leurs propriétaires, qui sont visés par cette disposition.