ART. 56 QUATER	N°2798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2798
présenté par
M. Lioger
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ARTICLE 56 QUATER
À l’alinéa 15, supprimer les mots :
« les propriétaires ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de conséquence.