ART. 18	N°2811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2811
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« évolutifs, »,
insérer les mots :
« dont la notion doit être définie par décret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de définir par décret la notion de « logements évolutifs » en concertation avec les représentants du secteur de la construction.