ART. 18	N°2812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2812
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« collectifs » ,
insérer les mots :
« , dont les parties communes doivent être évolutives pour pouvoir être rendues accessibles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il n’est pas souhaitable d’imposer l’installation d’ascenseurs dans tout immeuble de logement de faible hauteur, il semble pertinent de faciliter les décisions des propriétaires à terme en minimisant le coût d’une future installation. Concrètement, cela implique de concevoir des bâtiments dont les espaces communs sont susceptibles d’accueillir un jour un ascenseur, évitant ainsi de devoir créer des installations sur-mesure très onéreuses. C’est pourquoi, inscrire une telle disposition dans la loi représente une solution désirable et réaliste pour s’adapter aux besoins présents et futurs des propriétaires et des locataires.