ART. 18	N°2813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2813
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux personnes handicapées prévue »
les mots :
« à tous, notamment aux personnes âgées, aux personnes handicapées dans les conditions prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif du projet de loi de développer une offre plus abondante de logements adaptés aux besoins spécifiques de certaines populations et évolutifs.
En France, les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030. Le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus sera multiplié par près de 4 en 40 ans passant de 1,4 à 4,8 millions d’ici à 2050. L’enjeu du vieillissement de la population est donc majeur.
Selon une étude Opinion Way (mars 2012), 90 % des Français préféreraient adapter leur domicile pour y rester en bonne santé et en sécurité plutôt que d’intégrer un établissement spécialisé.
Dans ce contexte, il convient de prévoir que l’accessibilité du logement s’applique également aux personnes âgées afin de favoriser l’autonomie à domicile.