ART. 29	N°2817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2817
présenté par
Mme Dubos
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ARTICLE 29
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« ou conjointement »
les mots :
« qui peuvent acquérir ce logement de manière conjointe »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.