ART. 25	N°2825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2825
présenté par
Mme Dubos
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ARTICLE 25
À l’alinéa 30, substituer aux mots :
« de groupe »
le mot :
« patrimonial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de cohérence avec l’alinéa 19.