ART. 55	N°2829	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2829
présenté par
M. Millienne, M. Pahun et M. Bolo
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ARTICLE 55
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« 15 % en 2025, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« années »,
insérer l’année :
« 2025, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer le taux :
« 15 %, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 22, après la troisième occurrence du mot :
« de »
insérer l’année :
« 2025, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs fixés par l’article 55 sont trop éloignés pour enclencher de manière efficace et sur le long terme la mise en œuvre de travaux visant à réduire la consommation énergétique du parc tertiaire français.
En cohérence avec les points d’étape fixés par l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie et surtout avec la première action du plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté le 26 avril dernier, cet amendement vise donc à introduire un objectif intermédiaire de réduction des consommations énergétiques pour inciter, dès à présent, la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique.
Cet objectif intermédiaire de réduction de consommation (-15% en 2025) est atteignable par des actions « techniques » de rénovation énergétique ; actions qui sont généralement autoportantes financièrement, sur une durée comprise entre 5 et 10 ans, et constituent un véritable effet de levier pour le démarrage de travaux plus importants en la matière. Il est, à ce titre, parfaitement compatible avec les objectifs visés en 2030, 2040 et 2050.
Enfin, cet objectif intermédiaire ne doit pas être perçu comme une contrainte, mais bien comme une étape incitative pour l’atteinte des objectifs européens et nationaux en matière d’efficacité énergétique.