ART. 34	N°2871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2871
présenté par
Mme Dubos
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ARTICLE 34
À l’alinéa 7, après le mot :
« stage »,
insérer les mots :
« , en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ du bail mobilité aux personnes qui sont engagés dans un service civique.
Le dispositif du bail mobilité est conçu pour répondre à des besoins ponctuels de logements dans le cadre d’une mobilité professionnelle ou d’un stage.
Ouvrir le champ du bail mobilité aux volontaires en service civique est de nature à offrir une solution de logement supplémentaire pour ces personnes qui participent temporairement à des missions d’intérêt général.