ART. 54	N°2881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2881
présenté par
Mme Rossi, M. Chalumeau, M. Gouttefarde et M. Matras
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ARTICLE 54
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :
« La convention définit les objectifs d’élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l’innovation dans les secteurs du commerce et de l’artisanat. »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« périmètre »,
insérer les mots :
« du ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement. Les conventions de revitalisation de territoire doivent donc en tenir compte, c’est ce que vise cet amendement.