ART. 43	N°2916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2916
présenté par
Mme Dubos
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
«b bis) À la dernière phrase du sixième alinéa, les mots « le cas prévu au 1° » sont remplacés par les mots « les cas prévus au 1° et au 1° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.