ART. 43	N°2917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2917
présenté par
Mme Dubos
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ARTICLE 43
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« assurant »
le mot :
« garantissant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.