APRÈS ART. 54	N°2968 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2968 (Rect)
présenté par
M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revitalisation des centres-villes des petites agglomérations de moins de 10 000 habitants.
Il présente des pistes de réflexion pour l’avenir, qui serviraient de base à un plan de revitalisation des petites villes, exclues du récent plan « Action cœur de ville ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des communes comme La Châtre, Argenton-sur-Creuse ou Issoudun forment le maillage régional de la France, et constituent des pôles d’attractivité. Elles aussi ont droit à conserver des centres commerçants actifs, malgré, parfois, de faibles revenus, malgré la concurrence des zones industrielles et commerciales installées en périphérie. L’État ne doit pas abandonner ces petites villes mais doit au contraire les reconquérir. Certaines d’entre elles se préparaient par exemple à mettre en œuvre des projets travaillées en amont dans le cadre de la démarche expérimentale du plan Dauge mais ont été exclues du Plan Action Cœur de ville au profit des villes moyennes de plus de 10 000 habitants.
Il y a notamment un vrai problème de structuration du patrimoine commerçant, qu’il faut libérer. Cela passe par des moyens juridiques et financiers à la hauteur, afin, par exemple, de contribuer à résoudre le problème très concret du commerçant qui, prenant sa retraite, ne trouve pas de repreneur à cause du coût du foncier. Des outils puissants sont nécessaires, à travers des incitations fiscales fortes, des subventions ciblées, en facilitant le portage de ces restructurations par les collectivités locales… Ces outils doivent être simples dans leurs modalités. Réhabiliter ce patrimoine rendra accessibles des locaux commerciaux pour de nouveaux entrepreneurs, permettra de loger des familles, réintroduira ainsi vie et animation dans les centres-villes. Cela transformera l’image de ces petites villes, leur attractivité, tant pour l’installation de familles que pour le développement touristique. Cette logique permettra également de stopper l’étalement urbain, grand consommateur de terres agricoles, et de préserver les zones naturelles.
Ces actions s’inscrivent dans une perspective plus globale, afin de repenser la logique d’aménagement du territoire et de cesser cet irrépressible mouvement de concentration. Le combat pour les centres villes est essentiel dans cette logique de reconquête de la province. La révolution numérique, notamment avec le télétravail, rend possible le retour des actifs et des familles dans les petites villes, pour une répartition plus harmonieuse, plus apaisée de la société. Le Gouvernement doit donc impérativement aller jusqu’au bout de sa logique, pour le nécessaire rééquilibrage des territoires.