ART. 18 A	N°2989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2989
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 18 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à introduire une nouvelle dérogation au recours à l’architecte en faveur des coopé- ratives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
En quoi cette disposition permet-elle de répondre aux problèmes de logement en France ?
Depuis 2015, autorisation a été donné aux CUMA de construire leurs hangars en zones agricoles, la FNCUMA insiste par ailleurs sur le caractère « symbolique » de ces constructions qui représentent une communauté d’agriculteurs, et mentionne la possibilité d’adosser à ces hangars des « ateliers, bu- reaux ou salles de réunion ».
Il s’agit donc bien de réaliser des constructions en milieu rural qui vont avoir un fort impact visuel et paysager.
Or, ces territoires ruraux ont également droit à la qualité architecturale, et ce ne peut être qu’un plus dans les territoires où le tourisme se développe au profit d’urbains en recherche de paysages ruraux. Le recours à l’architecte est un moyen efficace pour atteindre cet objectif de maintien de la qualité de paysages ruraux.