ART. 55	N°3010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3010
présenté par
M. Nogal, M. Thiébaut, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Limon, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 55
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« d) De la présence de source d’énergies renouvelables sur site dédiée en toute ou partie à l’autoconsommation dans le bâtiment et de l’existence le cas échéant de bornes de recharges pour véhicules électriques au sein du bâtiment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation d’économie d’énergie dans le secteur tertiaire doit être pondérée par rapport à l’effort que les entreprises réalisent d’ores et déjà dans le sens de la mobilisation de recours aux énergies renouvelables pour leur consommation.
La présence de bornes de recharge électriques concourt au développement de la mobilité propre ; aussi, pour ne pas créer de contradictions entre les objectifs de développement diable, il est proposé de moduler les objectifs de réduction de la consommation d’énergie selon la présence de telles bornes et de recharge.